|
|
|
Loi Girardin Industrielle
Investissement « One Shot »
A PARTIR DE 3 000 € D'IMPOTS La LOI GIRARDIN INDUSTRIELLE est en vigueur jusqu’au 31 Décembre 2017. - EDF EDF s'est engagée par le DECRET 2001-410 du 10 Mai 2001 à acheter la production d'électricité à GESDOM pour une durée de 25 ans. Les sommes collectées sont déposées sur un compte séquestre ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Girardin Industrielle et Loi Scellier Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-après un exemple de complémentarité des lois SCELLIER et GIRARDIN INDUSTRIELLE.
Exemple:
Monsieur et Madame MARTIN ont une fiscalité de 19 184 €.
Ils réalisent une opération dans le cadre du dispositif SCELLIER pour un montant de 200 K€. Ils financent leur opération avec un prêt à 100% sur 20 ans.
Leur effort d’épargne au cours des neuf prochaines années sera de 265 €/mois. Capital constitué à neuf ans : 76 812 € Economie d’impôt liée à l’opération 5 670 € /an. Après impact fiscal de la loi SCELLIER, l’impôt du couple MARTIN sera de : 19 184 – 5 670 = 13 514 € Nous traitons l’impôt résiduel chaque année en faisant réaliser une souscription GESDOM qui leur permettra de gagner 25% de leurs impôts soit 13 514 x 25% = 3 378 €
Au total sur 9 ans les époux MARTIN auront gagné grâce à la GIRARDIN Industrielle :
3 378 x 9 = 30 402 € Vous pouvez alors utiliser ce gain fiscal supplémentaire de deux manières :
1. Réduction de l’effort d’épargne
Si on divise le gain fiscale de 30 402 € lié aux opérations GESDOM successives par le nombre de mois de détention du bien on obtient : 30 402 / 108 = 281 €
L’effort d’épargne de l’opération SCELLIER est de 265 €/mois.
Le gain fiscal des opérations GESDOM est supérieur à l’effort d’épargne SCELLIER.
Cette complémentarité entre les deux dispositifs permet aux époux MARTIN de faire l’opération sans sortir un euro de leur poche. 2. Augmentation ducapital au terme.
Si les époux MARTIN n’avaient réalisé que l’opération SCELLIER le capital obtenu à terme aurai été de 76 812 € pour un effort d’épargne de 265 €.
Grâce aux opérations GESDOM successives pendant neuf ans le capital constitué à terme pour un même effort d’épargne de 265 € sera :
76 812 + 30 402 = 107 224 € soit un gain de + 40% par rapport à l’opération SCELLIER seule.
N’hésitez pas à nous contacter !!
01.48.68.35.35
Un investissement d'avenir, sécuritaire et rentable : l'industrie de l'énergie renouvelable.
Si notre choix de l'énergie renouvelable s'incrit clairement dans le cadre de la politique mondiale de réduction des émanations polluantes et de la protection de la planète, il participe également à la réalisation des objectifs français imposés par l'Europe de porter la production d'énergie renouvelable de 2.5 % à 20 % de la consommation française pour 2012. Outre le fait acquis que cet investissement génère une réduction d'impôt, il est satisfaisant pour le souscripteur de savoir que sa démarche participe activement à la préservation de la planète. Parmi les différentes énergies renouvelables exploitables à ce jour, nous avons décidé de favoriser la production d'énergie solaire. Si la captation de l'énergie solaire est un outil de production d'électricité ne génerant aucune pollution, pas même sonore ou visuelle, elle est aussi un marché productif fiable et peu sensible aux aléas sociaux, boursiers ou encore météorologiques. En effet, son exploitation ne nécessite que très peu de main-d'oeuvre, le matériel est actuellement garanti pour une production de 25 ans (contre-garanti par une assurance) et la vente de la production est fixée par décret jusqu'en 2027. Les fondamentaux des portefeuilles constitués des SNC sont parfaitement sécurisés.
Une solution de défiscalisation parfaitement maîtrisée. Notre prudence et les mesures de contrôle que nous exerçons sur les investissements, nous permettent à ce jour de ne compter aucun sinistre. En référence à ce marché que nous connaissons bien, il nous paraît opportun d'écarter les risques inhérents à la livraison, l'exploitation commerciale et à la qualité du matériel. Aussi, nous veillons particulièrement à : Un véritable contrôle de la livraison, de l'installation et de l'exploitation. Le seul contrôle de la bonne livraison du matériel est, pour nous, insuffisant : outre le procès verbal de livraison, établi à réception du matériel, nous exigeons également des exploitants la fourniture du document officiel ouvrant leur droit à la production d'électricité et en validant l'installation (ex. : Certificat de la DRIRE - Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement - ou tout autre document officiel propre à la Région ou au Territoire). Nous exigeons également le justificatif de raccordement au réseau de l'acheteur local d'énergie (EDF, EDT...), justifiant ainsi de l'activité de vente de production. Nous nous assurons donc, non seulement d'une présence réelle du matériel, mais surtout de son installation et de son exploitation qui est obligatoire au regard de l'administration fiscale.
Une gestion financière totalement sécurisée. Il nous paraît essentiel que les souscripteurs soient désolidarisés du risque financier lié à la santé financière de l'exploitant quant au financement du matériel, aux paiements des loyers ou encore, au paiement des échéances d'emprunt. Aussi, notre montage financier permet que les SNC et leurs souscripteurs ne soient, en aucun cas, responsables du financement du matériel et du paiement des échéances ou appelés en comblement du passif. Les loyers étant payés par compensation des termes du contrat de vente du matériel, il n'existe aucun mouvement de trésorie pouvant impacter sur la bonne gestion de la SNC. La gestion financière est donc totalement sécurisée.
Un matériel qualitatif. Les centrales Photovoltaïques de production d'énergie renouvelable permettent de répondre à l'impératif qualitatif. En effet, les plus grands fabricants mondiaux garantissent la rentabilité de leur matériel durant 25 ans. Le matériel est fixe et ne peut être que difficilement déplacé. Nous sommes donc en mesure de contrôler, et nous contrôlons, sa présence sur site et son exploitation durant les 5 années de détention par les SNC requises par l'administration fiscale. Contractuellement, les exploitants acceptent de 1 à 3 visites de contrôle chaque année.
Un équilibre financier pérenne. Face aux risques liés aux fluctuations commerciales des secteurs d'activité à risque, le secteur de l'énergie renouvelable apporte une réponse totalement sécuritaire. Exemple : Dans les DROM, le décret N°2001-410 du 10 Mai 2001 impose à EDF l'obligation d'acheter à prix fixé par arrêté du 10 juillet 2006 la production d'électricité pour une durée de 25 ans. Les recettes de l'activité peuvent être appréhendées dès l'origine du projet et le contrat de vente de la production ne peut être modifié. La maintenance est assurée par contrat à prix fixe, et aucun personnel n'est nécessaire à la production. L'équilibre financier de l'exploitation est donc pérenne pour une durée égale ou supérieure à 20 ans.
La garantie d'une chaîne d'assurance ininterrompue. En professionnels d'expérience, nous savons que les aléas font partie intégrante de tout projet. Afin de garantir l'imprévisible, nous avons fait appel à COVEA RISK, 1ère compagnie mondiale d'assurance professionnelle. Afin que les souscripteurs soient à l'abri de tout souci et ne subissent aucun préjudice financier et fiscal accidentel, la chaîne entière de montage et de distribution, depuis les bureaux de montage locaux situés dans les DOM-TOM-DROM, le monteur métropolitain, jusqu'à la centrale de distribution métropolitaine, sont assurés chez COVEA RISK. La garantie plafond est de 1 230 000 € d'indemnisation par sinistre et par client. Un montage judicieux permettant l'exonération des charges sociales. Les statuts du souscripteur, de la société et de l'investissement vont déterminer les charges afférentes et les règles de fonctionnement tout au long de l'opération. Afin que l'opération de défiscalisation dispose d'un statut juridique et fiscal sécurisant, le choix de la SNC, Société en Nom Collectif, s'impose. Chaque centrale de production d'énergie renouvelable, d'une valeur d'environ 298 000 €uros est détenue par une SNC, et chaque investisseur voit son investissement, quel que soit son montant, réparti dans 3 à 5 ans SNC. Grâce au montage proposé et à la gestion assurée par le Cabinet Diane, le souscripteur est exonéré des cotisations de charges sociales. La demande d'éxonération sera effectuée par le monteur au profit de chacun des souscripteurs
|
Royal Finance 6 rue Jules Princet 93600 Aulnay-sous-bois
Tél: 01.48.68.35.35 ou 06.08.78.19.53
